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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d'information des
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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
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Nom commercial : ADRITEC AUTO PARTS
Dénomination sociale : ADRITEC RECAMBIOS S.L.
NIF : B47767371
Siège social : CALLE PINO ALBAR, 89 47172 ALDEAMAYOR DE SAN MARTIN (Valladolid)
Téléphone : 652 89 54 18
E-mail : info@adritecautoparts.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation
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Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété
intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de
droits ou de responsabilités sur ceux-ci, ni le soutien, le parrainage ou la
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le faire par courrier électronique à l'adresse info@adritecautoparts.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent
expressément, les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou
liés à son utilisation.
ADRITEC RECAMBIOS S.L.
CALLE PINO ALBAR, 89 - 47172 ALDEAMAYOR DE SAN MARTIN (Valladolid) ESPAÑA